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Les propriétaires immobiliers en ont fait récemment l'amer constat : les taxes foncières ne cessent d'augmenter. Elles ont même bondi de près de 22% en moyenne en cinq ans, entre 2005 et 2010 selon l'Observatoire UNPI des taxes foncières. Soit quasiment trois fois plus vite que l'inflation (hausse de 8% des prix à la consommation entre 2005 et 2010).

«Il doit être mis fin à cette hausse excessive de la taxe foncière, qui fait peser sur les propriétaires une pression fiscale de plus en plus forte et déconnectée de leurs facultés réelles de contribution », dénonce Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui souligne la «faible » progression des loyers dans le même temps.

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties est calculé sur la base de la valeur locative du bien (inférieures à sa valeur sur le marché) sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu'elles existent, des parts pour les communautés de communes et d'agglomération . Or, les cotisations régionales et départementales de la taxe foncière ont flambé de 28,83% entre 2005 et 2010 et celles du bloc communal de près de 19%. En 2010, la cotisation totale de la taxe foncière s'est élevée à 33,42 % de la base d'imposition en moyenne.

 «La hausse démesurée de la taxe foncière risque de se prolonger dans le temps compte tenu des transferts de compétence de l'Etat aux collectivités territoriales et des réformes de la fiscalité locale, telles que la suppression de la taxe professionnelle ou encore la réforme des sources de financement des collectivités territoriales», estime Jean Perrin. Dans bien des cas, la taxe foncière devient le principal impôt pour le financement des communes et les départements.

La révision des valeurs cadastrales prévue pour 2014 (inchangées depuis 1970) risque donc d'alourdir la note. Dans ce contexte, l'UNPI estime «que l'augmentation des taux par les collectivités devrait être strictement encadrée». Elle «souhaiterait remettre en question la possibilité même d'augmenter les taux d'imposition de taxe foncière», avance Jean Perrin. Cependant, Les propriétaires, qui réclament depuis des années un encadrement strict de la capacité des élus à augmenter les taxes, ne seront pas déçus. Dans le cadre du débat sur le budget 2012, les députés ont voté un amendement visant à revaloriser les bases de la taxe de 1,8 %.

Source : Le figaro

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