Gardouch ... Autrement !

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Conseil municipal

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mardi 30, août 2011

Résultat Élections complémentaires

voici le résultat des élections complémentaires de dimanche 28 août :

881 Électeurs inscrits, 454 votants, soit un taux de participation de 51,53 % (446 suffrages exprimés et 8 votes blancs ou nuls).

Christian Miquel : 317 voix (soit 71.07%)

Stéphane Pillet : 127 voix (soit 28.47%)

Justin Picarel et Christine Gallier : 1 voix

Prochain Conseil Municipal, le dimanche 4 septembre à 10h afin d'élire le nouveau maire et ses adjoints.

jeudi 25, août 2011

Élection Municipale du 28 Août

Bonjour,

A la surprise générale, une nouvelle candidature au poste de Conseiller Municipal vient d'éclore.

Stéphane Pillet, indépendant, se propose à nos suffrages.

Pillet.jpg

Cliquer sur l'image pour l'agrandir.

 

 

 

 

 

 

 

Nous saluons cette initiative et lui souhaitons toute la réussite nécessaire.

De notre côté, nous avons décidé de ne pas prendre part à cette élection pour diverses raisons.

Nous laisserons le soin au Conseil Municipal actuel de finir son mandat en toute sérénité.


D'ici là, à dimanche aux urnes !

jeudi 14, juillet 2011

ELECTION POUR 1 CONSÉILLER MUNICIPAL EN AOUT/SEPTEMBRE

Bonjour,

voici un article de La Dépêche du Midi du 13/07/2011 qui répondra aux interrogations de la population Gardouchoise.

Cliquer sur l'image pour lire l'article.

 

 

vendredi 14, août 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 09/07/09

 

Sans grand intérêt, voici le compte rendu du Conseil Municipal qui s'est tenu le Jeudi 09 Juillet.

- Délégation au maire pour les marchés publics et accords cadres.

- Autorisation de signature du marché d'appel d'offres pour la construction de l'école élémentaire.

- Autorisation de signature du marché d'appel d'offres pour les VRD de l'école élémentaire.

- Autorisation de signature du marché d'appel d'offres pour l'urbanisation de la RD 622.

- Autorisation de signer la convention de mise à disposition de l'animateur sportif à compter du 1er septembre 2009.

- Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal du Transport des Personnes Agées.

Voilà, on retiendra juste une nouvelle délégation accordée au Maire, une de plus parmi tant d'autres ...  

Joël Bergé, Brice Ségouffin.

mercredi 8, juillet 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI

Bonjour

Ce Jeudi se tiendra un Conseil Municipal, mais entre temps, le lundi 18 mai dernier, s’est tenu  un autre Conseil Municipal qui n'a pas été largement affiché. En effet, sur le blog de la Mairie, ce Conseil n’apparaît nulle part et l'affichage l'annonçant a certainement été restreint au panneau de la mairie.

Puisque nous n’avons pu assister à ce Conseil du 18 mai, voici le compte rendu tel qu’il est affiché en Mairie.

 1- Présentation et adoption du projet d'école pour un montant de 1.301.000€ HT.

 (Note de « Gardouch  Autrement » sur le coût annoncé de ce projet :

 étant donné ce coût, nous irons, dès que possible, consulter les devis, sachant qu'une école doit tourner autour des 1200 / 1500 Euros maximum au mettre carré.)

2- Approbation du taux de rémunération de l'architecte fixé à 10.633% du coût des travaux.

 (Note de « Gardouch Autrement » :

Ici aussi, ce taux correspond davantage à la période du "plein boum" de l'immobilier. Dans la conjoncture actuelle, un taux de 8.5% aurait été plus adéquat.)

3- Présentation et approbation des travaux de sécurisations des sorties de la place de la Liberté et de l'espace François Mitterrand pour un montant de 1000€ TTC.

4- Le four du photocopieur du secrétariat étant irréparable, l'assemblée autorise le Maire à toutes les démarches permettant l'acquisition d'un copieur multifonctions.

 5- Elections au Parlement Européen : Le tableau du bureau sera fixé lors de la réunion de travail du mardi 2 juin à 18h30.

 6- Compte rendu de la réunion des associations : La municipalité prépare un forum des associations début septembre et les associations prévoient une manifestation commune pour récolter des fonds pour l'association "école pour tous Ziniaré". Le 18 juin, une nouvelle réunion confirmera la date et la façon d'organiser les deux manifestations.

 7- Ecole numérique : Le Conseil charge son Maire des démarches nécessaires à l'inscription et au financement de cette opération.

(Note de « Gardouch Autrement », pour plus d’information sur ce projet, nous vous invitons à ce suivre ce lien :

 http://www.educnet.education.fr/primaire/ecole-numerique-rurale

8- Préparation de la foire de la Saint Jean : La commission information se réunira lundi 25 Mai à 20h30.

Joël Bergé, Brice Ségouffin.                                                              contact@gardouch.com

samedi 11, avril 2009

CONSEIL MUNICIPAL du 31 MARS 2009

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 31 Mars afin de voter les budgets et diverses taxes de la commune.

 

Ont été présentés les comptes de la commune 2008, gestion, administratif, les résultats de fonctionnement, le budget 2009… Est intervenu ensuite le vote du taux des diverses taxes.

 

En clair, vos impôts locaux vont baisser, enfin, juste pour la part communale car le Conseil général de la Haute-Garonne, qui va construire en 2010 une aile supplémentaire à l'Hôtel du département à Toulouse (coût estimé à 38 millions d’euros) pour y loger des effectifs passés de 3.500 à plus 6.100 agents entre  2005 et 2008, va lui augmenter de 4.5% les taux de ses quatre taxes.

 

Connaissez vous des amis qui habitent dans votre voisinage ? Ne leurs avez-vous jamais demandé quel était le taux d’imposition de leur commune ? Nous nous sommes posé cette question, et comme nous sommes curieux, nous avons fait le tour des mairies voisines. Et bien, malgré la petite baisse des taux d’impositions de cette année, Gardouch est dans le « hit parade » des impositions. Pour vous éclairer, nous vous avons préparé ce petit tableau ci-dessous et pour reprendre la phrase préférée d'un de nos élus, « il ne faut pas sortir de polytechnique pour le comprendre … »

 

 

Joël Bergé, Brice Ségouffin.                                                              contact@gardouch.com

 

mercredi 18, février 2009

Conseil Municipal du 10/02/09

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2009.

En préambule,

M. le Maire a commencé cette séance en apportant son soutien chaleureux à Robert Terrail pour le décès de son père, Léon Terrail. Nous nous joignons à M. le Maire dans ce soutien et nous présentons nos sincères condoléances  à M. Terrail et à sa famille.

M. le Maire a évoqué ensuite les intempéries (neige et tempête), et a souligné l’efficacité des employés municipaux qui ont été à pied d’œuvre à toute heure pour rendre praticable les voiries et accès.

 Ordre du jour

 Point N°1 : Le premier point ne concerne pas l’effacement des réseaux avenue du Lauragais, mais bien l’éclairage public de cette même avenue. Le projet consiste à remplacer des lampadaires par des candélabres (identiques à ceux du pont du canal), et à profiter de l’occasion pour positionner des fourreaux  en vue d’un éventuel effacement  des réseaux OBS (France Télécom) dans le futur. Le coût maximum estimé pour ces travaux est de 54 824€ dont 22 422€ pour la commune.

 Point N°2 : Mise en sécurité de l’installation campanaire de l’église 

Petite précision : le campanaire d’une église, qu’es aco ? Voici un petit schéma qui  vous permettra de mieux comprendre.

 

Voilà … C’est donc, à l’intérieur du clocher,  tout ce qui concerne cloches, carillons, angélus, horloge, moteurs, commandes et électricité. L’accord du Conseil Municipal a été donné pour la réfection du tableau électrique pour un montant évalué à 3401.50€ HT soit 4068.20€ TTC.

 Point N°3 : Il a été décidé de modifier le tableau des effectifs de Gardouch pour qu’un agent 2ème classe puisse évoluer sur un poste d’agent de 1ère classe ; nous lui adressons toutes nos félicitations. Pour ce faire, il a fallu supprimer le poste de 2ème classe et créer celui de 1ère classe.

 Point N°4 : POS de Gardouch : « Prescription d’une révision et transformation en PLU …… » :  voilà ce qu’on peut lire sur le site de la mairie !!! Nous allons donc essayer de vous apporter un peu de lumière sur tout ceci.

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU. Si les POS étaient initialement élaborés et approuvés par les services de l'État, la loi du 7 janvier 1983 a transféré cette responsabilité aux services et aux élus des communes, qui doivent bien évidemment recueillir les avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées avant de les approuver.

 Pour ce qui concerne Gardouch : Le POS actuel ne proposant plus de terrain à bâtir sur la commune, il faut donc le réviser pour pouvoir le modifier mais comme il n’existe plus en tant que tel, il faut donc le modifier en « PLU ». Cette modification ne se fera pas du jour au lendemain mais pourra prendre toute une année.

 Point N° 5 : Montesquieu élabore aussi un PLU et comme cette commune est frontalière, elle demande au Conseil Municipal de Gardouch s’il souhaite être associé à l’élaboration du dossier. Le Conseil Municipal de Gardouch refuse cette participation.

 Point N° 6 : L’urbanisation de la RD622 a été retiré de l’ordre du jour car le bureau d’étude chargé du dossier n’a pu fournir un projet à soumettre.

 Point N°7 : Questions diverses. Un élu a proposé de faire la chasse aux zones d’ombres dans Gardouch… Ils ont donc décidé de créer une « commission » composée de plusieurs membres. Donc si vous êtes sympa, ne les laissez pas chercher ! Appelez la mairie pour signaler un manque d’éclairage devant chez vous… Si vous êtes moins conciliant, souhaitez-leur bonne chasse !

Voila, si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter  à contact@gardouch.com

Brice Ségouffin & Joël Bergé

lundi 2, février 2009

Conseil Municipal du 02/12/2008

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2008

 

Le compte-rendu officiel n’étant toujours pas disponible, voici un compte-rendu succinct de ce que nous avons pu retenir, Joël et moi-même, lors de la séance du 2 décembre dernier.  N’ayant donc, à ce jour, aucun compte-rendu officiel (alors que le compte-rendu doit être rendu public les jours suivant la séance et affiché en mairie), toutes les informations données ci-dessous on pu, depuis le 2 décembre, faire l’objet de changements dont nous n’avons pas connaissance. Nous déclinons donc toute responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes qu’elles peuvent comporter.

 

1)      Il a été exposé divers comptes-rendus d’exploitation et d’activité, tel que le  Syndicat Mixte du Bassin de versant de l’Hers ou même le SIECHA …

 

2)      Quelques crédits ont été affectés à divers postes : aide aux familles en difficulté (1000 €), dépenses supplémentaires liées à la réforme scolaire (somme prélevée sur le budget « entretien »), ainsi que d’autres indemnités diverses et variées. 

 

3)      Le préfet a demandé au Conseil Municipal de retirer leur délibération visant à ne pas appliquer la loi sur l’accueil des enfants scolarisés en cas de grève des enseignants.

 

4)      Effacement des réseaux et rénovation de l’éclairage public allée des Jardin et avenue du Lauragais, Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire.

M. le Maire nous a fait part de la création de la Communauté de Commune du Canton de Villefranche au 30/12/2008, dont  (par la suite et sans surprise) M. IZARD a été élu président.

 

5)       Il a été voté de transférer dans le domaine communal : la voirie, les réseaux et espaces verts du lotissement Bel Horizon (dommage qu’il n’est pas été demandé à l’ancien syndic de copropriété de remplacer tous les arbres morts avant de voter ce transfert)

 

6)      A été voté également Le règlement du Service d’assainissement collectif.

 

7)      Tous les tarifs communaux pour l’année 2009 ont été votés. Pour exemple, vu l’augmentation de 80% de la garderie, le tarif (heureusement !) n’a pas bougé ; les repas scolaires augmentent de 2%, tarif emplacement vide-grenier, concession cimetière etc.

 

Voilà pour ce Conseil Municipal du 02 Décembre 2008. Je vous rappelle que les séances du Conseil Municipal sont libres d’accès aux habitants de la commune qui souhaitent s’informer sur les décisions prises par nos élus.

Brice Ségouffin, Joël Bergé                                                                     contact@gardouch.com

 

vendredi 7, novembre 2008

Au fait, combien ça "gagne" un élu local ?

D'après la loi de finances pour 2008 et l'Article 198 du Code Général des Impôts, les élus d'une commune comme la nôtre, de 1 000 à 3 499 habitants, perçoivent au titre de leur indemnité brute de fonction mensuelle :
- Pour le Maire : maximum 43 % de la valeur de l'Indice 1015 .
- Pour un(e) Adjoint(e) : maximum 16,5 % de la valeur de l'Indice 1015.

Le montant de leur rémunération a été décidé lors du Conseil Municipal du 27/03/2008. Lors de cette séance, Mr le Maire a proposé de s'attribuer 40 % de l'indice 1015 (soit 3 % de moins que le maximum autorisé) et 10 % pour ses adjoints, voté à l'unanimité par le Conseil.

Concrètement, "L'Indice 1015" est une "base" commune déterminée par l'Administration Fiscale, qui sert au calcul des indemnités des élus (maires, adjoints, présidents de communauté d'agglomération, conseillers généraux, conseillers régionaux,...).
La valeur brute de l'indice 1015 au 27 février 2008, Décret 2008/198, était de 3 741,26 €.
Les indemnités mensuelles brutes perçues par nos élus sont donc de :
- Pour le Maire : 1 496,50 €
- Pour un(e) Adjoint(e) : 374,12 €.

Quel est l'impact des indemnités de fonction de nos élus sur le budget communal annuel ?
Livrons nous à quelques calculs simplistes, pour en déterminer la valeur.
Le Conseil Municipal de Gardouch est composé d'un Maire et de 4 Adjoint(e)s (percevant des indemnités de fonction). Au titre d'une année civile (valeurs approchées) :

Maire : 1 496,50 x 12 mois = 17 958 € brut annuel
Adjoint(e) : 374,12 x 4 ( nb adjoint (e) ) x 12 mois = 17 958 € brut annuel

La Commune s'acquittera donc de la somme de 35 900 € (somme approchée), soit près de 235 000 francs (plus de 23 millions d'anciens Francs, pour ceux qui ont deux conversions de retard).

Joël Bergé, Brice Ségouffin.                                                                    contact@gardouch.com